Aller au contenu

Marquage Sécurité Privée : comment être en conformité avec l'arrêté du 11 juillet 2023 ?

Marquage Sécurité Privée : comment être en conformité avec l'arrêté du 11 juillet 2023 ?

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1235 et de l'arrêté du 11 juillet 2023, les règles d'identification des agents de sécurité privée ont drastiquement évolué. Vous êtes nombreux à vous interroger sur les obligations réelles pour vos effectifs. Quaerius fait le point pour vous aider à mettre vos unités en conformité immédiatement.

Agent en softshell noire marquée SÉCURITÉ PRIVÉE, avec bandes haute visibilité

1. L'obligation du marquage "SÉCURITÉ PRIVÉE"

La réglementation impose désormais une identification commune et non équivoque pour tous les agents sur le terrain. L'objectif est simple : permettre au public et aux forces de l'ordre d'identifier instantanément la fonction de l'agent.

Le texte stipule que la mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" doit être portée de manière apparente et indélébile sur vos vêtements de service (blousons, polos, parkas). Cette exigence d'indélébilité implique que le marquage doit résister aux conditions climatiques extérieures ainsi qu'aux lavages fréquents, sans perte de lisibilité. Il ne s'agit donc pas seulement d'une question d'affichage, mais de choisir une technique de marquage professionnelle capable de traverser le temps, tout en garantissant une identification immédiate de l'agent par les tiers et les forces de l'ordre.

2. Dimensions et emplacements : les points critiques

Il ne suffit plus d'avoir un simple badge. L'arrêté précise des dimensions minimales strictes pour le marquage textile :

  • Sur la poitrine : Un marquage d'au moins 10 cm x 3 cm.
  • Dans le dos : Un marquage d'au moins 25 cm x 5 cm.

Le non-respect de ces dimensions expose l'entreprise et l'agent à des sanctions administratives. Chez Quaerius, notre atelier de personnalisation calibre chaque logo pour respecter ces millimètres réglementaires.

3. Le numéro de carte professionnelle (CNAPS)

Outre la mention de fonction, le port du numéro d'identification individuel (numéro de carte professionnelle délivré par le CNAPS) est devenu obligatoire sur la tenue. Ce numéro permet une traçabilité complète de l'agent en mission.

Norme

4. Les solutions Quaerius pour votre mise en conformité

Anticiper ces contrôles est essentiel. Quaerius a intégré ces normes directement dans ses processus de fabrication pour vous offrir une solution "clé en main" :

  • Marquage par transfert thermique ou broderie : Haute résistance pour un usage intensif.
  • Écussons Velcro normés : Pour une modularité totale de vos équipements actuels.
  • Précision : Nous garantissons que chaque pièce sortant de notre atelier respecte les dimensions du Code de la sécurité intérieure.

Ne laissez pas une erreur de marquage compromettre vos contrats. Découvrez dès maintenant notre gamme d'accessoires de marquage et identification pour mettre vos équipes aux normes.

Pour aller plus loin : Porte-plaques balistiques sécurité privée : que dit la loi ?

À voir dans la boutique

À lire aussi

Top

Gérer mes cookies

Nécessaires

Indispensables au fonctionnement de la boutique : panier, connexion, mémoire de vos choix. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Voir les 5 cookies

Statistiques

Mesure de la fréquentation du site, pour l'améliorer (Google Analytics). Sans votre accord, Google reçoit seulement des signaux sans cookie, qui ne vous identifient pas, pour estimer la fréquentation.

Voir les 2 cookies

Marketing

Mesure de l'efficacité de nos publicités et publicités personnalisées.

Voir les 5 cookies

Page complète des cookies