CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
QUAERIUS – www.quaerius.com
Version en vigueur au 17 juin 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont éditées par la société QUAERIUS, SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (69) sous le numéro 832 625 272, dont le siège social est fixé au 240 Rue Paul Berthoud, Lyon.
Contact : 04 28 29 65 15, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 – E-mail : sc@quaerius.com
Définitions :
- « Société » ou « QUAERIUS » : la société QUAERIUS, éditrice et exploitante du site internet www.quaerius.com (ci-après le « Site »).
- « Client consommateur » / « Particulier » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Client professionnel » / « Professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (forces de l'ordre, collectivités, entreprises de sécurité, etc.).
- « Client » : désigne indifféremment le Client consommateur et le Client professionnel, sauf mention contraire.
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et tout Client réalisant un achat sur le Site. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées sans préavis ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions légales, la Société met à disposition du Client, avant toute commande, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente,
- leur prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€),
- les frais de livraison applicables,
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat,
- l'existence et les modalités du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Commande avec obligation de paiement
Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Elle n'est définitivement validée qu'après réception intégrale du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dès validation.
En cas de paiement autre que par carte bancaire, la commande ne sera validée qu'après réception effective des fonds. Sans règlement dans un délai de 7 jours calendaires, la Société se réserve le droit d'annuler la commande.
3.2 Produits réglementés
Produits identifiant un service public (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Douanes, Police Municipale) :
Toute commande d'un produit identifiant un service public réglementé ne sera validée qu'après :
- réception du paiement intégral,
- réception par e-mail séparé au Service Client d'une copie recto/verso de la carte professionnelle ou commission d'emploi du fonctionnaire,
- vérification que la carte professionnelle correspond à l'identité du Client ayant passé la commande.
Armement de catégorie D :
Seul de l'armement de catégorie D, soumis au régime de la vente libre à toute personne majeure, est proposé sur le Site. Toute commande ne sera validée qu'après :
- réception du paiement intégral,
- réception par e-mail séparé au Service Client d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité,
- vérification que la pièce d'identité correspond à l'identité du Client et confirme sa majorité.
3.3 Modification de commande
Toute modification doit être demandée par e-mail ou via le chat du Site, avant 12h00 le jour de l'expédition de la commande.
3.4 Annulation de commande
Toute annulation, si elle est acceptée par la Société, donnera lieu au maximum au remboursement des sommes versées par le Client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
4. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au jour et à l'heure précise de la commande, TTC en euros, hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Aucun remboursement ou ajustement ne sera accordé en cas de différence de prix.
PROFESSIONNELS Des conditions tarifaires particulières peuvent être accordées dans le cadre d'accords commerciaux spécifiques formalisés par écrit. En l'absence d'accord commercial, les prix du Site font foi.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement – Tous clients
- Carte bancaire via le système sécurisé Sogecommerce (3D Secure),
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées après confirmation de commande. La commande n'est validée qu'après réception effective des fonds (délai habituel : 48-72h). La Société ne saurait être tenue responsable des délais de transfert bancaire.
- Mandat administratif (Chorus Pro pour les organismes publics).
5.2 Dispositions spécifiques PROFESSIONNELS
Les conditions de paiement applicables sont celles convenues dans l'accord commercial établi entre les parties. En l'absence d'accord, les factures sont payables à réception.
Pénalités de retard :
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des pénalités calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du premier jour de retard.
Indemnité forfaitaire de recouvrement :
Conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € est automatiquement due dès le premier jour de retard. Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs, la Société peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Réserve de propriété :
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la livraison.
6. DÉLAIS D'EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSPORT
6.1 Définitions
Le délai d'expédition court de la validation de la commande jusqu'au départ de l'entrepôt. Le délai de livraison court du départ de l'entrepôt jusqu'à l'arrivée au point de livraison choisi.
6.2 France métropolitaine
Pour tout produit en stock et toute commande passée avant 12h00, le délai d'expédition est de 1 jour ouvré. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement moyen est de 10 à 40 jours selon la marque. Le délai de livraison maximum est de 20 jours ouvrés.
6.3 DOM-TOM
Les livraisons à destination des DOM-TOM sont possibles. Des délais plus importants et des surcoûts de transport peuvent s'appliquer, indiqués au Client avant validation. La Société ne peut garantir les délais en raison des contraintes logistiques propres à ces destinations.
6.4 Union Européenne
Les livraisons vers les pays membres de l'Union Européenne sont possibles. Les droits de douane ou taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client.
PROFESSIONNELS Pour les Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française ne sera pas appliquée (autoliquidation) sur présentation de ce numéro à la commande.
6.5 Frais de livraison
Les frais d'expédition (préparation, emballage, transport) sont à la charge du Client et indiqués sur le récapitulatif avant validation. La livraison en Point Relais est offerte dès 50 € TTC d'achat en France métropolitaine.
6.6 Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, intempéries, etc.) retardant ou empêchant la livraison, la Société ne pourra être tenue pour responsable.
7. RÉCEPTION ET RÉCLAMATION
7.1 Vérification à la réception
À la réception, le Client doit immédiatement vérifier l'état des colis et des produits. En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit :
- refuser de récupérer le colis en point relais,
- refuser la livraison auprès du chauffeur si livré à domicile,
- rapporter le colis au bureau de poste s'il est livré en boîte aux lettres.
La Société n'acceptera aucune réclamation si le Client prend possession d'un colis visiblement endommagé sans émettre de réserves.
7.2 Délai de signalement des défauts
Le signalement doit être effectué par e-mail au service client (sc@quaerius.com), en joignant obligatoirement :
- des photographies du produit défectueux ou non conforme,
- des photographies des emballages (extérieur et calage intérieur),
- le numéro de commande et la référence du produit concerné.
Passé le délai de 72 heures, aucune réclamation relative à l'état apparent des produits ne pourra être acceptée.
7.3 Colis non réclamé
Si le Client ne récupère pas son colis en point relais dans le délai imparti, celui-ci est retourné à la Société. Un second envoi est possible à la demande du Client, aux frais de ce dernier. En cas de refus ou d'absence de demande, la commande sera remboursée déduction faite des frais de transport aller et retour.
8. DROIT DE RÉTRACTATION PARTICULIERS
8.1 Délai étendu à 30 jours – Produits standards
Le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail à sc@quaerius.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement (produits + frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni remboursés.
8.2 Exclusion – Produits d'hygiène et articles descellés
Conformément à l'article L221-28, 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sous-vêtements, chaussettes et tout article susceptible de nuire à la santé ou à l'hygiène dès lors qu'il a été descellé par le Client après livraison.
8.3 Exclusion – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du Client (broderie, marquage, impression personnalisée). Pour toute demande de personnalisation, les conditions spécifiques sont précisées sur la page dédiée du Site.
9. CONDITIONS DE RETOUR ET SERVICE CLIENT
9.1 Procédure de retour
Avant tout retour, le Client doit prendre connaissance de la procédure sur la page Aide aux Retours : www.quaerius.com/content/20-aide-aux-retours
Aucun retour au Service Qualité ne sera accepté sans le numéro de commande du Client.
9.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, pour tout échange, avoir ou remboursement.
9.3 Traitement du retour
- Remboursement : le ou les produits retournés sont remboursés sous 14 jours après réception et traitement par le Service Qualité.
- Échange : le produit en échange est commandé après réception et traitement du retour. Le Client est informé par téléphone ou e-mail dès que le produit est prêt à être expédié. Si le produit n'est plus commercialisé, un remboursement est automatiquement déclenché.
- Avoir : valable immédiatement après réception et traitement par le Service Client, pour une durée de 1 an.
Un colis retourné en état dégradé sera refusé et renvoyé au Client. L'emballage produit d'origine n'est pas un emballage de retour ; la Société se réserve le droit de prélever 2 € forfaitaires en cas d'emballage produit endommagé lors du retour.
9.4 Cadeau offert et frais de port offerts
En cas de remboursement intégral, tout cadeau offert doit être retourné ; à défaut, son prix TTC au jour de l'achat sera déduit du remboursement. Si le remboursement ramène le montant définitif sous le seuil de gratuité des frais de port (50 € TTC), ces derniers seront déduits du remboursement.
9.5 Produits non retournables
Les sous-vêtements descellés et tout article d'hygiène ne sont pas retournables. Les Produits personnalisés ne sont pas retournables sauf défaut imputable à la Société.
10. GARANTIES LÉGALES
10.1 Garantie légale de conformité PARTICULIERS
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la livraison.
10.2 Garantie contre les vices cachés PARTICULIERS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
10.3 Garanties commerciales QUAERIUS
Les garanties commerciales éventuellement accordées sont nominatives et incessibles. Elles ne s'appliquent qu'aux zones de livraison couvertes par la Société. Le Client s'interdit toute intervention technique sur le produit concerné ainsi que tout test susceptible d'aggraver le défaut constaté.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour la gestion des commandes et la relation client, sur le fondement de l'exécution contractuelle.
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : sc@quaerius.com.
La Politique de Confidentialité complète est disponible sur : www.quaerius.com/content/21-politique-confidentialite
En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL – www.cnil.fr.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol. La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays destinataire d'une commande internationale.
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et ses Clients sont régies par le droit français.
13.2 Résolution amiable
Avant tout recours, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client adresse sa réclamation par e-mail à sc@quaerius.com. La Société s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
13.3 Médiation de la consommation PARTICULIERS
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. La Société a désigné :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Juridiction compétente
PARTICULIERS En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution de la prestation.
PROFESSIONNELS Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, auquel les parties attribuent compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
QUAERIUS – SARL au capital de 20 000 € – RCS Lyon 832 625 272
240 Rue Paul Berthoud, Lyon – sc@quaerius.com – 04 28 29 65 15
www.quaerius.com