CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (aussi nommées « CGV ») sont éditées par la société QUAERIUS, SARL au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de LYON (69) sous le numéro 832 625 272, dont le siège social est fixé 53 Avenue Carnot, BAT G19, 69250 Neuville sur Saône. Contact : 04 28 29 65 15, du lundi au vendredi, de 09H00 à 18H00.

  • Est définie comme la « Société », ou « QUAERIUS », la société QUAERIUS, qui édite et exploite le site internet www.quaerius.com (aussi nommé ci-après « Site »), présenté en langue française.
  • Est défini comme le « Client », le consommateur (au sens du Code de la Consommation) utilisant le site internet www.quaerius.com et achetant des produits présentés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et le Client, et de l’informer des modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.quaerius.com. Le Client, par la passation d’une commande sur le Site, reconnait avoir la pleine capacité juridique de s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande sur le site réalisée par le Client suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis par la société QUAERIUS. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables, notamment les tarifs, remises et offres promotionnelles, sont celles en vigueur sur le site www.quaerius.com au moment de la passation de la commande.

  1. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

La Société respecte un formalisme précontractuel permettant au Client de disposer de toutes les informations légalement nécessaires à la validation de sa commande.

Sont affichées sur le Site, sur la fiche produit ou au cours du processus de commande : 

  • les caractéristiques essentielles des produits proposés, 
  • leur prix Toutes Taxes Comprises en euros (€),
  • un récapitulatif de commande,
  • la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Commande avec obligation de paiement 

Toute commande d’un Client passée sur le site www.quaerius.com est une commande avec obligation de paiement. Une commande d’un Client ne sera donc validée qu’après réception intégrale du paiement équivalent au montant de sa commande.

Toute commande passée sur le Site entraîne une confirmation de commande immédiate, envoyée au Client par e-mail à l’adresse renseignée par lui à la création de son compte. Une confirmation de commande correspond à une commande enregistrée sur le Site qui n’est pas validée. Une commande confirmée n’est validée qu’après réception intégrale par la Société du paiement correspondant au montant de la commande. Le délai d’expédition de la commande court à partir de la  date de validation de la commande. En cas de choix d’un mode de paiement autre que la Carte Bancaire, la commande ne sera validée qu’après réception des fonds correspondant au montant de la commande par la Société (voir le paragraphe 6. Conditions de paiement).

Sans réception d’un règlement sous 14 jours, la Société QUAERIUS se réserve le droit d’annuler la commande.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES PRODUITS REGLEMENTES

Toute commande d’un produit réglementé ne sera validée qu’après :

  • réception des fonds correspondant au montant de la commande, 
  • réception par e-mail séparé au service client de la Société d’une copie recto/verso de la carte professionnelle ou commission d’emploi du fonctionnaire, 
  • si la carte professionnelle ou commission d’emploi du fonctionnaire correspond à l’identité du Client ayant passé la commande.

Sont considérés comme produits réglementés toutes les marchandises vendues par la Société arborant les insignes, couleurs et/ou mentions des services publics ayant pouvoir de coercition : Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie Nationale, Douanes.

  1. Délai de rétractation / Annulation de commande

Le Client dispose, à compter de la date de réception de sa commande, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner sa commande selon les modalités fixées à la page Aide aux Retours. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation est applicable uniquement au(x) produit(s) commandé(s) par le Client et non aux frais de livraison éventuels (frais de livraison initiaux ou frais de retour). Ainsi, le Client souhaitant un remboursement de sa commande ne se verra rembourser que le montant des produits de ladite commande, sauf indication contraire de la Société. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni remboursés. Cette disposition n’est pas valable pour les relations contractuelles entre professionnel.

  1. Modification de commande

Toute modification de commande souhaitée par le Client ne peut être prise en compte par la Société QUAERIUS que si elle est demandée par mail, messagerie instantanée (chat) ou téléphone, avant expédition de la commande.

  1. Annulation de commande

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, si elle est acceptée par la société QUAERIUS, donnera droit au maximum au remboursement des sommes versées par le Client. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé par le Client.

  1. Prix et modifications tarifaires

Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande, à l'instant précis de la commande. Les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de transport. La société QUAERIUS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le Site sans préavis. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

  1. Conditions de paiement

Le paiement de la commande par le Client s’effectue à la fin du processus de commande, sur la page ayant pour titre « Choisissez votre méthode de paiement ».

Le Client peut régler par les moyens décrits ci-après :

  • Par Carte bancaire, via le système sécurisé Paygreen (fonctionnant avec 3D Secure),
  • Par virement bancaire, en sélectionnant l’option « Payer par virement bancaire ». Les coordonnées bancaires de la Société seront affichées après avoir cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande ». La commande ne sera validée qu’après réception des fonds par la Société. Un e-mail de validation de commande sera alors envoyé. Cette méthode de paiement n’est pas instantanée, le transfert des fonds d’une banque à l’autre étant plus ou moins long (généralement 24/48h). La Société ne saurait être tenue pour responsable des délais de transfert des fonds.
  • Par Chèque en sélectionnant l’option « Payer par chèque ». L’adresse postale de la Société où envoyer le chèque sera affichée après avoir cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande ». La commande ne sera validée qu’après réception des fonds par la Société. Un e-mail de validation de commande sera alors envoyé. Cette méthode de paiement n’est pas instantanée, le délai de réception du chèque par la Société dépendant de La Poste et le délai d’encaissement du chèque dépendant de la banque de la Société. Attention le nom sur le chéquier doit correspondre au nom de la commande.
  • Par mandat administratif, pour les établissements publics et collectivités, en sélectionnant l’option « Payer par mandat », puis en suivant les instructions indiquées.

  1. Délais d’expédition, livraison et transport

Pour toute commande avant 12h00 d'un produit en stock, le délai d'expédition est de 1 jour ouvré. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement par défaut est d'environ 10 à 40 jours, il est néanmoins fonction de chaque marque et est à vérifier par le Client sur chaque fiche produit. 

Le délai d’expédition de chaque produit est affiché sur sa fiche produit ainsi que sur le récapitulatif de commande. Le délai d’expédition ne commence à courir qu’à compter de la date de réception du paiement intégral et validation de la commande.

Le délai de livraison maximum est de 20 jours ouvrés. Ce délai de livraison ne peut être tenu que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société QUAERIUS.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ou ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société QUAERIUS ne pourra être tenue pour responsable. 

La Société QUAERIUS peut, si elle le juge nécessaire, opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le Client.

Les frais d'expédition de la commande sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Ils comprennent : les frais de préparation, les frais d'emballage et les frais de livraison. Le montant des frais d'expédition est indiqué sur le récapitulatif de commande, avant que le Client ne puisse payer sa commande et la confirmer. Lors d'un retour client pour remboursement, les frais d'expédition ne sont pas remboursés.

Pour toute précision sur les affichages des délais d’expédition, consulter la page Délais et Coûts de livraison.

  1. Réception / Réclamation

Dès lors que le Client prend possession de la commande, les risques de perte ou d’endommagement lui sont légalement transférés. La prise de possession de la commande correspond à la récupération du colis en point relais ou l’acceptation par le Client du colis livré par le transporteur, en main propre, contre signature ou non, ou dans sa boîte aux lettres. La société QUAERIUS ne pourra être tenue pour responsable, ni n’acceptera aucune réclamation  d’un Client dans le cas où il accepte de prendre possession d'un colis endommagé.

En cas de réception d'un colis en mauvais état, le Client doit donc impérativement :

  • refuser de récupérer le colis au point relais,
  • refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature, 
  • rapporter le colis au bureau de poste, s'il est livré directement dans sa boite aux lettres. 

Lorsqu’il prend possession de sa commande, le Client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat établi de fait lors du passage de commande. Au moindre problème à la réception (produit manquant ou produit endommagé par exemple), il est indispensable de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés : accessoires, emballage(s) de calage et emballage général.

La Société QUAERIUS ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande d’un Client suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.

  1. Conditions de garantie

Les garanties de la Société QUAERIUS sont nominatives et incessibles. Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par ces garanties. La Société QUAERIUS ne saurait assurer le remboursement des produit défectueux retournés par le Client qu’à la condition que ces produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en bon état, dans un délai de 30 jours. La Société ne demandera jamais au Client sa facture pour vous accorder une garantie.

En cas de retour de produits, le Client est tenu de prendre connaissance de la procédure du Service Après Vente.

  1. Service Après Vente

Voir comment retourner un colis : page Aide aux Retours 

Un Client qui n’est pas entièrement satisfait de sa commande dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander à la Société QUAERIUS un échange, un avoir utilisable sur tout le Site pendant 1 an ou un remboursement partiel ou intégral. Tout retour, pour échange ou remboursement, est à la charge du Client.

  • S’il s’agit d’une demande de remboursement, le ou les produits retournés seront remboursés dès qu’ils auront été réceptionnés par la Société et traités par le Service Après Vente.
  • S’il s’agit d’une demande d’échange, le ou les produits souhaités en échange par le Client seront commandés à réception du retour dans les entrepôts de la Société et après traitement par le Service Après Vente. Le délai d’expédition du ou des produits échangés est celui indiqué sur la déclinaison de la fiche du produit dans la déclinaison souhaitée par le Client, au moment du traitement du retour par le Service Après Vente. Le Client sera informé par téléphone ou par e-mail dès que le produit en échange sera prêt à être expédié. Dans le cas ou le produit souhaité par le Client n’est plus commercialisé, un remboursement dudit produit sera automatiquement déclenché.
  • S’il s’agit d’une demande d’avoir, celui-ci sera immédiatement valable après réception dans les entrepôts de la Société et traitement par le Service Après Vente.

Aucun retour au Service Après Vente ne sera accepté sans le numéro de commande du Client. Le numéro de commande est matérialisé par une suite de lettres soit une suite de chiffres.

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans l’entrepôt de la Société. Il sera en conséquence automatiquement renvoyé chez le Client.

Un emballage produit n’est pas conçu pour être utilisé comme emballage de retour. La Société QUAERIUS se réserve le droit de prélever, sur le montant total du remboursement, un montant forfaitaire correspondant au remplacement de l’emballage du produit endommagé.

Dans le cas du remboursement intégral d’une commande ayant contenu un cadeau, le cadeau ne peut être conservé par le Client et doit être retourné avec les produits. A défaut, la Société QUAERIUS se réserve le droit de prélever, sur le montant total du remboursement de la commande, le montant du produit offert en cadeau basé sur le prix vendu TTC au jour de l’achat.

Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’utilisation et d’hygiène : crème, spray, etc.

III - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

  1. Droit applicable

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

  1. Juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. 

La Société QUAERIUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

  1. Litiges - Médiation

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser à la Société QUAERIUS par courrier électronique : contact@quaerius.com.

Dans l’hypothèse d’un litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. 

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le Tribunal Judiciaire de Lyon.

Dernière modification le 15/01/2021.