Politique de Confidentialité
Version en vigueur au 28 septembre 2026 – www.quaerius.com
1. Responsable du traitement
QUAERIUS, SARL au capital de 20 000 €
RCS Lyon 831 625 272
Siège social : 240 Rue Paul Berthoud, 69220 Belleville en Beaujolais
TVA intracommunautaire : FR35831625272
E-mail : sc@quaerius.com
Site : www.quaerius.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (professionnels), numéro de carte professionnelle ou pièce d'identité (produits réglementés uniquement), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande : détail des achats, historique des commandes, devis, échanges avec le service client.
- Données de paiement : nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par notre prestataire sécurisé Sogecommerce (3D Secure). Seul le résultat de la transaction nous est communiqué.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, via cookies (voir section 7).
- Justificatifs réglementaires : copies de carte professionnelle ou pièce d'identité collectées pour les produits réglementés (Police, Gendarmerie, armement catégorie D).
3. Finalités et bases légales du traitement
- Gestion des commandes et livraisons — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Vérification réglementaire (produits Police/Gendarmerie/armement) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Gestion de la relation client — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
- Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale.
- Création et gestion du compte client — base légale : exécution du contrat.
- Envoi de communications commerciales — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Amélioration du site et analyses statistiques — base légale : intérêt légitime / consentement pour les cookies analytiques.
- Prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
4. Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande :
- Prestataires logistiques et transporteurs pour la livraison.
- Prestataire de paiement (Sogecommerce / Société Générale) pour le traitement sécurisé des transactions.
- Hébergeur du Site (données hébergées en Union Européenne).
- Médiateur CM2C en cas de litige nécessitant une médiation.
- Autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Données client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier achat.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
- Justificatifs réglementaires (cartes pro, pièces d'identité) : 5 ans après la commande.
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.
- Compte client inactif : supprimé après 3 ans d'inactivité, après information préalable.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : sc@quaerius.com — délai de réponse : 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
- Cookies strictement nécessaires (session, panier, authentification) — non désactivables.
- Cookies de préférences (langue, affichage) — base légale : consentement.
- Cookies analytiques (mesure d'audience) — base légale : consentement. Gérables via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez paramétrer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint, hébergement sécurisé en Union Européenne.
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail.
QUAERIUS – RCS Lyon 831 625 272 – 240 Rue Paul Berthoud, 69220 Belleville en Beaujolais – sc@quaerius.com